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Conditions Générales de ETCB

Table des matières :

Article 1 – Champ d’application
Article 2 – Conclusion du contrat
Article 3 – Annulation par le participant/client
Article 4 – Annulation par ETCB
Article 5 – Tarifs et frais de la mission
Article 6 – Paiement
Article 7 – Défaut de paiement
Article 8 – Droits d’auteur sur le matériel de formation et politique d’enregistrement
Article 9 – Remboursements
Article 10 – Protection des données
Article 11 – Cas non prévus

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les activités de formation (cours, ateliers, journées d’étude, conférences, accompagnement et conseil) organisées par ETCB.
En s'inscrivant via le site internet ou par e-mail, le client accepte les présentes conditions générales. Ces conditions, ainsi que toute confirmation sur mesure éventuelle, constituent l'intégralité de l'accord entre ETCB et le client.
Toute modification ou ajout n'est valable que s’il est confirmé par écrit.

Article 2 – Conclusion du contrat

Le contrat entre ETCB et le client est conclu dès confirmation écrite ou facturation par ETCB après réception de l’inscription.
Bien que nos formations soient destinées à des professionnels, ETCB applique par courtoisie un délai de rétractation de 14 jours après l’inscription, sauf si la formation commence dans les 28 jours suivant l’inscription.
Les annulations pendant ce délai doivent être envoyées par lettre recommandée ou par e-mail.

Article 3 – Annulation par le participant/client

Frais d’annulation
Les annulations doivent être soumises par écrit (par e-mail ou courrier). La date de réception fait foi.

Frais d’annulation applicables :

  • Annulation dans les 14 jours avant le début de la formation : 100 % des frais de formation.

  • Annulation entre 14 et 21 jours avant le début : 75 % des frais.

  • Annulation entre 21 et 28 jours avant le début : frais administratifs de 50 €.

  • Annulation plus de 28 jours avant le début : pas de frais.

Remplacement par un autre participant
Le remplacement par un autre participant est possible sans frais supplémentaires, à condition d’avoir reçu l’accord écrit préalable d’ETCB.

Article 4 – Annulation par ETCB

ETCB se réserve le droit d’annuler une formation jusqu’à 14 jours avant son début, par exemple en cas de participation insuffisante. Dans ce cas, les paiements déjà effectués seront remboursés intégralement.
En cas d’annulation d’une formation thématique pour cause de participation insuffisante, ETCB peut proposer d’autres dates ou alternatives. Si aucun accord n’est trouvé, le client a droit à un remboursement complet.

Article 5 – Tarifs et frais de la mission

Les tarifs d’ETCB sont publiés sur le site internet. ETCB se réserve le droit d’ajuster les prix deux fois par an (le 1er janvier et le 1er août).
Après publication, les nouveaux tarifs s’appliquent aux missions futures. Pour les devis déjà émis, les tarifs restent valables pendant la durée de validité du devis, sauf accord contraire.
Les devis personnalisés sont valables 30 jours, sauf mention contraire.
Tous les prix indiqués sont hors TVA, sauf indication contraire. Les frais de déplacement, d’hébergement et autres frais directs peuvent être facturés séparément, s’ils sont applicables et convenus au préalable.

Article 6 – Paiement

ETCB émet les factures après la conclusion du contrat ou, dans le cas de formations sur mesure, après la mission. Pour les parcours de formation en plusieurs dates, des factures intermédiaires peuvent être émises.
Les factures doivent être payées dans les 14 jours suivant leur réception, sauf accord écrit contraire.
En cas de non-paiement à temps, un rappel est envoyé. Si le paiement n’est toujours pas effectué, ETCB est en droit de facturer des intérêts légaux et des frais de recouvrement conformément à la législation néerlandaise.
ETCB se réserve le droit de bloquer l'accès à la formation ou au matériel tant que le paiement n'est pas effectué.

Article 7 – Défaut de paiement

Si le client ne paie pas après le rappel dans le délai imparti, il est considéré en défaut, et ETCB peut suspendre ses prestations jusqu’au paiement intégral.
ETCB est en droit de facturer des frais de recouvrement extrajudiciaires conformément à la législation néerlandaise, avec un minimum de 40 €. Le montant de ces frais est calculé selon le barème légal.
En cas de non-paiement, ETCB se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires, tous les frais étant à la charge du client.

Article 8 – Droits d’auteur sur le matériel de formation et politique d’enregistrement

ETCB détient les droits d’auteur sur tous les supports de formation fournis (à l’exception des livres commerciaux), en version papier ou numérique.
Il est interdit d’enregistrer les formations ou le matériel sans autorisation écrite d’ETCB. Toute infraction peut entraîner l’exclusion du participant sans remboursement.

Article 9 – Remboursements

En cas d’annulation donnant lieu à un remboursement (partiel), le montant sera exclusivement transféré à la partie ayant effectué le paiement initial. Ceci vise à prévenir toute fraude et garantir l’exactitude administrative.

Article 10 – Protection des données

ETCB traite les données personnelles uniquement aux fins de l’exécution du contrat, comme l’organisation des formations, la communication avec les participants et la gestion administrative.
Les données ne seront pas partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour la formation ou exigé par la loi.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité sur notre site internet.

Article 11 – Cas non prévus

Les cas non prévus dans les présentes conditions générales seront tranchés par la direction d’ETCB.